Conditions générales de vente
Article 1 – Objet.
Le présent contrat détermine les droits et obligations de MOUREAU Alain et de l'acquéreur dans le cadre de la vente des biens proposés sur son site web www.graphicreation.fr Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, MOUREAU Alain entend s’identifier auprès du client
GraphiCréation & Point Vidéo - Rue Meffre - 04150 BANON - Tél. 04 92 73 31 07
Article 2 – Loi applicable.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français, les litiges éventuels pourront être traités au Tribunal de Commerce de Manosque dont dépend l'entreprise GraphiCréation & Point Vidéo.
Article 3 – Caractéristiques des biens et services offerts.
Tous les équipements, produits et prestations proposés sur le site graphicreation.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
GraphiCréation & Point Vidéo fait connaître à l'acquéreur l’ensemble des caractéristiques essentielles des équipements proposés. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Graphicréation & Point Vidéo ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
De même, pour les produits imprimés, les textes et photos fournies lors de votre commande restent sous votre entière responsabilité, après renvoie du BAT, dûment signé par le responsable légal de votre société, proposé par GraphiCréation & Point Vidéo suivant vos desiderata.
Les matériels sont garantis en état de fonctionnement au départ de notre boutique. Le client est tenu de respecter les recommandantions d'utilisation et d’entretien des matériels acquis,
GraphiCréation & Point Vidéo ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage suite à une utilisation ou une conservation non appropriée des équipements.
Sauf indication particulière, GraphiCréation & Point Vidéo ne limite pas géographiquement l’offre proposée.
Article 4 – Prix.
Les prix de nos équipements, prestations et produits seront indiqués après demande en €uros,
Hors Taxes, et au départ de notre boutique. Même si GraphiCréation & Point Vidéo peu assurer l'organisation du transport, celui-ci sera à la charge de l'acquéreur.
L'acquéreur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Toutes les commandes sont payables en €uros. GraphiCréation & Point Vidéo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les équipements seront facturés sur la base du prix communiqué au moment de la confirmation de la commande.
Le paiement s'effectue comptant à la commande, via l'un des moyens de paiement mis à votre disposition sur notre site.
Article 5 – Livraison.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grève, du blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, de guerre, d'émeute, d'insurrection, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, de l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Si le bien est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande, et le paiement de celle-ci lui sera intégralement remboursé suivant le mode de paiement Paypal.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'acquéreur sur le bon de commande.